Marque renouvelée - Marque en vigueur

éNéDIS
ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3569666
Date de dépôt :
15/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2028
éNéDIS de ENEDIS

Présentation de la marque éNéDIS

Déposée le 15 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « éNéDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-21 du 23 mai 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque éNéDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3569666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque éNéDIS arrivera à expiration en date du 15 avril 2028.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY , NICE SMART VALLEY


ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Inscription le 25 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674920 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Inscription le 25 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°674921 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2018 n°2674711 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-07

Energie électrique.

Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité.

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage.

Véhicules électriques.

Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.

Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.

Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de climatisation, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution, de chaleur et d'électricité.

Transport et distribution d'électricité et d'eau ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur.

Production d'énergie.

Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie à savoir recherche technique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie.

Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.